Contactez-Nous
Téléphone:
Rivière-du-Loup: 418-867-3000
Témiscouata-sur-le-Lac: 418-854-2552
Télécopieur: 418-867-4768
Courriel:
Le droit agricole est un domaine particulier qui exige de votre notaire d’excellentes connaissances dans ce secteur d’activité. L’agriculture est effectivement très réglementée par les autorités provinciales et fédérales, avec de nombreux usages et lois à respecter. Les juristes de l’étude BMB Notaires, compétents en droit des affaires et en droit agricole à Rivière-du-Loup, peuvent vous aider concernant tout projet agricole dans la région du Bas-Saint-Laurent.
Démarrage d’une entreprise agricole
Financement de projet agricole
Achat d’une ferme ou d’une érablière
Incorporation ou contrat de société
Transfert entre générations
Étude des projets immobiliers en zone verte
Organisation juridique de l’entité
Intégration des membres de la famille
Demandes et déclarations à la Commission de la Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec (CPTAQ)
Démarrage d’une entreprise agricole
Financement de projet agricole
Achat d’une ferme ou d’une érablière
Incorporation ou contrat de société
Transfert entre générations
Étude des projets immobiliers en zone verte
Organisation juridique de l’entité
Intégration des membres de la famille
Demandes et déclarations à la Commission de la Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec (CPTAQ)
Promulguée en 1978, la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a permis de limiter le développement urbain sur des terres arables très fertiles. Ainsi, tout achat immobilier sur ces zones vertes est soumis à l’approbation de la CPTAQ. Afin de vous guider dans vos démarches, faites appel aux services de nos professionnels du droit immobilier.
Adresse:
Rivière-du-Loup:
120, boulevard de l’Hôtel-de-Ville, bureau 201, casier postale 458, Rivière-du-Loup, G5R 3Z1
Témiscouata-sur-le-Lac:
649A rue Commerciale Nord,
Témiscouata-sur-le-Lac,
QC, G0L 1E0, Canada
Contactez-Nous:
Téléphone:
Rivière-du-Loup:
Témiscouata-sur-le-Lac:
Télécopieur:
Courriel:
info@bmbnotaires.com
Adresse:
Rivière-du-Loup:
120, boulevard de l’Hôtel-de-Ville, bureau 201, casier postale 458,
Rivière-du-Loup, G5R 3Z1
Témiscouata-sur-le-Lac:
649A rue Commerciale Nord,
Témiscouata-sur-le-Lac,
QC, G0L 1E0, Canada
Contactez-Nous:
Téléphone:
Rivière-du-Loup: 418-867-3000
Témiscouata-sur-le-Lac: 418-854-2452
Télécopieur: 418-867-4768
Courriel:
Heures d'ouverture:
Lundi à Jeudi: 8h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30
Vendredi: 8h00 à 12h00
Samedi & Dimanche: fermé
Sur rendez-vous en dehors des heures d’ouverture