Votre accompagnement en droit agricole à Rivière-du-Loup

Le droit agricole est un domaine particulier qui exige de votre notaire d’excellentes connaissances dans ce secteur d’activité. L’agriculture est effectivement très réglementée par les autorités provinciales et fédérales, avec de nombreux usages et lois à respecter. Les juristes de l’étude Bouchard et Belzile, compétents en droit des affaires et en droit agricole à Rivière-du-Loup, peuvent vous aider concernant tout projet agricole dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Nos conseils en matière de droit agricole

  • Démarrage d’une entreprise agricole

  • Incorporation ou contrat de société

  • Organisation juridique de l’entité

  • Financement de projet agricole

  • Transfert entre générations

  • Intégration des membres de la famille

  • Achat d’une ferme ou d’une érablière

  • Étude des projets immobiliers en zone verte

  • Demandes et déclarations à la Commission de la Protection du Territoire et des Activités agricoles du Québec (CPTAQ)

L’acquisition d’une propriété sur une zone verte

Promulguée en 1978, la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a permis de limiter le développement urbain sur des terres arables très fertiles. Ainsi, tout achat immobilier sur ces zones vertes est soumis à l’approbation de la CPTAQ. Afin de vous guider dans vos démarches, faites appel aux services de nos professionnels du droit immobilier.

Des questions au sujet de vos droits?

Contactez notre étude dès aujourd’hui pour obtenir votre rendez-vous.

Information

Bouchard & Belzile

120, boul. de l'Hôtel-de-Ville

Rivière-du-Loup, QC Canada

G5R 4S2

Téléphone : 418-867-3000

Télécopieur : 418-867-4768

Courriel : info@bouchardbelzile.com

HEURES D’OUVERTURE

Lundi 08:30 - 17:00

Mardi 08:30 - 17:00

Mercredi 08:30 - 17:00

Jeudi 08:30 - 17:00

Vendredi 08:30 - 17:00

Fermé entre midi et 13 h 30

PARTAGER

Envoyer à un ami

Envoyer l'URL de cette page à un(e) de vos ami(e)s

Tous droits réservés Bouchard & Belzile 2019 - Mention légale
Création de

Mention legale